J.O. 292 du 16 décembre 2005
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Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520954A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005 :
Mlle Lacas (Marie-Line, Stéphanie, Carine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Fontbonne et Véronique Gaulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (10e).
Le retrait de M. Fontbonne (Michel, Robert, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fontbonne et Véronique Gaulin, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fontbonne et Véronique Gaulin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Véronique Gaulin-Beddouk, Marie-Line Lacas, huissiers de justice associés ».